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5:T4ac,TokDrive est un service de mise en relation entre particuliers permettant à un propriétaire de véhicule de proposer son véhicule à l'essai et à un autre utilisateur d'essayer ce véhicule. L'essai peut être motivé par une perspective d'achat ultérieur du véhicule ou par la découverte et le plaisir de la conduite. Dans les deux cas, la prestation reste un essai de courte durée réalisé en présence du propriétaire, et non une mise à disposition exclusive du véhicule à l'essayeur.

TokDrive est un intermédiaire technique : la société n'est ni propriétaire des véhicules, ni assureur, ni loueur, ni mandataire automobile, ni partie au contrat d'essai conclu entre les utilisateurs. La prestation proposée ne constitue pas un service de location de véhicule au sens de l'article 1709 du Code civil : le propriétaire reste présent durant l'essai, la durée est strictement bornée et l'essayeur ne se voit transférer ni la jouissance ni la garde exclusives du véhicule. TokDrive ne distribue pas non plus, à titre commercial, de service de location de véhicules. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'usage du service.0:{"P":null,"b":"k8r-EiTgnqCF0vToG2RgW","p":"","c":["","cgu"],"i":false,"f":[[["",{"children":["cgu",{"children":["__PAGE__",{}]}]},"$undefined","$undefined",true],["",["$","$1","c",{"children":[[["$","link","0",{"rel":"stylesheet","href":"/_next/static/css/cc05e6ee961dd366.css","precedence":"next","crossOrigin":"$undefined","nonce":"$undefined"}]],["$","html",null,{"lang":"fr","className":"__variable_f367f3","children":["$","body",null,{"className":"bg-bg-primary font-sans text-text-primary antialiased","children":["$","$L2",null,{"parallelRouterKey":"children","error":"$undefined","errorStyles":"$undefined","errorScripts":"$undefined","template":["$","$L3",null,{}],"templateStyles":"$undefined","templateScripts":"$undefined","notFound":[[["$","title",null,{"children":"404: This page could not be found."}],["$","div",null,{"style":{"fontFamily":"system-ui,\"Segoe UI\",Roboto,Helvetica,Arial,sans-serif,\"Apple Color Emoji\",\"Segoe UI Emoji\"","height":"100vh","textAlign":"center","display":"flex","flexDirection":"column","alignItems":"center","justifyContent":"center"},"children":["$","div",null,{"children":[["$","style",null,{"dangerouslySetInnerHTML":{"__html":"body{color:#000;background:#fff;margin:0}.next-error-h1{border-right:1px solid rgba(0,0,0,.3)}@media (prefers-color-scheme:dark){body{color:#fff;background:#000}.next-error-h1{border-right:1px solid rgba(255,255,255,.3)}}"}}],["$","h1",null,{"className":"next-error-h1","style":{"display":"inline-block","margin":"0 20px 0 0","padding":"0 23px 0 0","fontSize":24,"fontWeight":500,"verticalAlign":"top","lineHeight":"49px"},"children":404}],["$","div",null,{"style":{"display":"inline-block"},"children":["$","h2",null,{"style":{"fontSize":14,"fontWeight":400,"lineHeight":"49px","margin":0},"children":"This page could not be found."}]}]]}]}]],[]],"forbidden":"$undefined","unauthorized":"$undefined"}]}]}]]}],{"children":["cgu",["$","$1","c",{"children":[null,["$","$L2",null,{"parallelRouterKey":"children","error":"$undefined","errorStyles":"$undefined","errorScripts":"$undefined","template":["$","$L3",null,{}],"templateStyles":"$undefined","templateScripts":"$undefined","notFound":"$undefined","forbidden":"$undefined","unauthorized":"$undefined"}]]}],{"children":["__PAGE__",["$","$1","c",{"children":[[["$","$L4",null,{}],["$","main",null,{"children":["$","article",null,{"className":"mx-auto max-w-3xl px-5 pb-20 pt-28 sm:pt-32","children":[["$","p",null,{"className":"text-sm font-semibold uppercase tracking-wide text-accent","children":"Légal"}],["$","h1",null,{"className":"mt-3 text-3xl font-bold text-text-primary sm:text-4xl","children":"Conditions générales d'utilisation"}],["$","p",null,{"className":"mt-2 text-sm text-text-muted","children":["Dernière mise à jour : ","Mai 2026 (v0.3)"]}],["$","div",null,{"className":"mt-10 space-y-8","children":[["$","section","Avertissement",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"Avertissement"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"Ce document est en préparation du lancement de TokDrive. Sa version définitive sera relue et validée par un avocat avant l'ouverture publique de l'application. Toute remarque peut être adressée à contact.tokdrive@gmail.com."}]]}],["$","section","1. Préambule et objet",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"1. Préambule et objet"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$5"}]]}],"$L6","$L7","$L8","$L9","$La","$Lb","$Lc","$Ld","$Le","$Lf","$L10","$L11","$L12","$L13","$L14","$L15","$L16"]}]]}]}],"$L17"],null,"$L18"]}],{},null,false]},null,false]},null,false],"$L19",false]],"m":"$undefined","G":["$1a",[]],"s":false,"S":true}
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7:["$","section","3. Inscription et éligibilité",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"3. Inscription et éligibilité"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, juridiquement capables, titulaires d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Une vérification d'identité (pièce d'identité officielle et permis de conduire) est requise pour réserver ou proposer un essai.\n\nL'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Toute déclaration mensongère peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites éventuelles."}]]}]
8:["$","section","4. Compte utilisateur",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"4. Compte utilisateur"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel protégé par un mot de passe qu'il choisit. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux, l'utilisateur doit en informer immédiatement TokDrive à contact.tokdrive@gmail.com afin que des mesures conservatoires soient prises."}]]}]
1b:T6b7,TokDrive permet à un propriétaire de référencer son véhicule, à un essayeur de demander à l'essayer, et aux deux parties de se mettre en relation via une messagerie interne. Les essais sont réservés au moyen de jetons, dont les conditions de vente et d'utilisation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

L'essai peut répondre à deux finalités, que l'essayeur déclare au moment de la réservation :

• Un essai en vue d'un achat potentiel du véhicule (essai pré-achat).
• Un essai pour la découverte et le plaisir de conduite du véhicule.

Dans les deux cas, l'essai obéit aux mêmes règles d'encadrement, qui caractérisent une prestation d'essai et non une location :

• Présence obligatoire du propriétaire à bord du véhicule pendant toute la durée de l'essai.
• Durée bornée à trente minutes, quel que soit le nombre de jetons engagés.
• Périmètre géographique limité, l'essai se déroulant à proximité du point de rendez-vous convenu, dans un rayon n'excédant pas quinze kilomètres.

Ces bornes de durée et de distance sont des paramètres du service susceptibles d'évoluer ; les valeurs applicables sont celles affichées dans l'application au moment de la réservation.

TokDrive n'organise pas les essais, n'est pas présent lors de leur réalisation et ne contrôle pas leur déroulement. La mise en relation a pour seule finalité de permettre un essai encadré tel que décrit ci-dessus. Compte tenu de la présence du propriétaire, de la durée strictement bornée et de l'absence de transfert de jouissance exclusive du véhicule, cet essai ne constitue ni une location au sens de l'article 1709 du Code civil, ni un mandat de vente.9:["$","section","5. Description du service",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"5. Description du service"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$1b"}]]}]
1c:T5bf,Avant toute mise en relation, l'utilisateur (essayeur comme propriétaire) doit compléter une vérification d'identité comportant :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
• Un permis de conduire de catégorie B en cours de validité.
• Pour le propriétaire : une attestation d'assurance auto en cours de validité couvrant le véhicule proposé à l'essai, indiquant si le prêt de volant à un tiers est couvert par le contrat. Le propriétaire doit s'être assuré auprès de son assureur que cette couverture vaut pour les deux finalités d'essai décrites à l'article 5 (essai pré-achat comme essai de découverte et de plaisir de conduite). Cette mention est essentielle car certains contrats limitent la conduite à des conducteurs désignés ou excluent certains usages.
• Pour l'essayeur : la confirmation, le cas échéant accompagnée d'une attestation, qu'il dispose d'une garantie « conducteur de véhicule confié » ou équivalente, lui permettant de conduire un véhicule qui ne lui appartient pas.

TokDrive se réserve le droit de refuser la mise en relation ou de suspendre un compte en cas de pièce non conforme, expirée, illisible, en cas de soupçon de fraude, ou lorsque la couverture d'assurance du véhicule n'est pas attestée pour la finalité d'essai déclarée. La conservation et la sécurité de ces pièces sont décrites dans la Politique de confidentialité.a:["$","section","6. Vérification d'identité et d'assurance",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"6. Vérification d'identité et d'assurance"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$1c"}]]}]
1d:T57b,L'essayeur s'engage à :

• Conduire le véhicule avec prudence, dans le respect du Code de la route et des limitations de vitesse en vigueur.
• Ne pas conduire sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de tout médicament incompatible avec la conduite.
• Respecter strictement la durée de l'essai, qui ne peut en aucun cas excéder la durée maximale fixée à l'article 5, ainsi que la zone géographique autorisée et l'itinéraire convenu avec le propriétaire dans la limite du rayon maximal fixé à l'article 5. Le dépassement de la durée maximale ou de la zone autorisée est une violation des présentes CGU et fait perdre à l'essai son caractère encadré.
• Respecter les instructions raisonnables du propriétaire, qui est présent pendant l'essai.
• Signaler immédiatement tout incident, dommage ou anomalie survenu pendant l'essai, en remplissant un constat amiable le cas échéant.
• Disposer d'une couverture d'assurance personnelle adaptée, ou à défaut accepter explicitement les conséquences décrites à l'article 11.

L'essayeur reconnaît qu'en sa qualité de conducteur, il demeure personnellement responsable des infractions au Code de la route qu'il commettrait (excès de vitesse, alcoolémie, stationnement irrégulier, etc.), des amendes et des retraits de points associés, sans aucune possibilité de transfert vers le propriétaire ou vers TokDrive.b:["$","section","7. Obligations de l'essayeur",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"7. Obligations de l'essayeur"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$1d"}]]}]
c:["$","section","8. Obligations du propriétaire",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"8. Obligations du propriétaire"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"Le propriétaire s'engage à :\n\n• Proposer un véhicule en bon état mécanique général, conforme au contrôle technique en vigueur lorsqu'il est obligatoire, et exempt de défaut connu de nature à compromettre la sécurité.\n• Fournir une description exacte et sincère du véhicule (caractéristiques, état, kilométrage, antécédents notables).\n• Détenir une assurance automobile valide couvrant le véhicule et vérifier auprès de son assureur que le prêt de volant à un tiers, dans le cadre d'un essai gratuit organisé via TokDrive, est couvert par son contrat. Il reconnaît que certains contrats excluent ce cas et qu'en l'absence de cette couverture, son propre assureur peut refuser la prise en charge d'un sinistre.\n• Être présent durant l'essai, respecter les horaires convenus, et informer l'essayeur de toute particularité du véhicule pouvant affecter la conduite ou la sécurité.\n• Remettre le véhicule muni de ses documents obligatoires (carte grise, attestation d'assurance)."}]]}]
1e:T509,Avant le démarrage de chaque essai accepté par le propriétaire, l'essayeur signe une décharge électronique dans l'application. Cette décharge atteste notamment qu'il :

• A pris connaissance des présentes CGU et de la nature non-locative de l'essai.
• Déclare la finalité de l'essai au sens de l'article 5 (essai en vue d'un achat potentiel, ou essai pour la découverte et le plaisir de conduite).
• Dispose d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité.
• N'est pas sous l'emprise d'alcool ni de stupéfiants.
• S'engage à conduire prudemment et à respecter le Code de la route.
• Accepte, en cas de faute, les conséquences décrites à l'article 11, y compris le recours subrogatoire éventuel d'un assureur indemnisateur.

La décharge est conservée par TokDrive comme élément de preuve à des fins probatoires. La signature est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 dit eIDAS, dont la valeur juridique est appréciée souverainement par les tribunaux au regard de la fiabilité du procédé. Un code de validation à quatre chiffres, généré pour chaque essai, est communiqué à l'essayeur après signature et doit être saisi par le propriétaire dans l'application au démarrage effectif de l'essai.d:["$","section","9. Décharge d'essai",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"9. Décharge d'essai"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$1e"}]]}]
1f:T7f7,TokDrive ne fournit aucune couverture d'assurance et n'est ni assureur, ni intermédiaire en assurance.

Chaque essai est couvert par les contrats d'assurance personnels des parties, selon les principes suivants :

• L'assurance du véhicule, souscrite par le propriétaire conformément à l'article L211-1 du Code des assurances, couvre la responsabilité civile vis-à-vis des tiers victimes en application notamment de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter ». Cette couverture s'applique sous réserve des conditions du contrat, en particulier la clause de prêt de volant.
• L'assurance personnelle de l'essayeur, lorsqu'il en dispose, peut intervenir en complément ou en garantie de remboursement à son assureur.

Le propriétaire reconnaît qu'il lui appartient d'avoir vérifié auprès de son assureur, préalablement à la mise à l'essai, que la couverture de son véhicule s'applique au prêt de volant à un tiers pour les deux finalités d'essai décrites à l'article 5 (essai pré-achat comme essai de découverte et de plaisir de conduite). TokDrive refuse la mise en relation lorsque la couverture d'assurance du véhicule pour la finalité déclarée est manifestement absente. Lorsqu'un partenariat d'assurance dédié aux essais est noué par TokDrive, ses conditions sont portées à la connaissance des utilisateurs et précisées dans les présentes.

En cas d'accident, de dommage matériel ou corporel, de vol ou de tout sinistre survenu pendant un essai, la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale, relève des utilisateurs concernés selon les règles du droit commun, à l'exclusion de TokDrive sauf preuve d'une faute propre de la plateforme. Les tiers victimes d'un accident de la circulation sont indemnisés dans les conditions prévues par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter ». Les assureurs indemnisateurs peuvent exercer un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage en application notamment de l'article L121-12 du Code des assurances.e:["$","section","10. Assurance et responsabilité entre utilisateurs",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"10. Assurance et responsabilité entre utilisateurs"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$1f"}]]}]
f:["$","section","11. Information sur les risques",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"11. Information sur les risques"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"L'essayeur est informé qu'en cas de faute caractérisée pendant l'essai (excès de vitesse, alcool, stupéfiants, manœuvre dangereuse), il peut, après indemnisation du propriétaire ou d'un tiers par l'assureur du véhicule, faire l'objet d'un recours subrogatoire portant sur tout ou partie des sommes versées. En l'absence d'assurance personnelle couvrant ce risque, ce recours s'exerce directement sur ses fonds propres, sans plafond.\n\nLe propriétaire est informé que l'utilisation de la clause de prêt de volant peut entraîner, selon son contrat, l'application d'une franchise spécifique, une majoration du coefficient bonus-malus, voire un refus de prise en charge si la clause n'est pas activée. Il appartient à chaque propriétaire de vérifier ces points avec son propre assureur avant de proposer son véhicule à l'essai."}]]}]
10:["$","section","12. Comportement et modération",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"12. Comportement et modération"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"L'utilisateur s'engage à respecter les autres membres dans son ton comme dans son comportement, au sein de l'application comme lors des essais. Les contenus injurieux, discriminatoires, frauduleux ou contraires aux lois sont strictement interdits. TokDrive peut, à sa discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer un compte qui violerait les présentes règles, sans préjudice de toute action en justice et de la conservation des éléments de preuve."}]]}]
20:T521,TokDrive est tenue à une obligation de moyens renforcée concernant :

• Le fonctionnement technique du service.
• La vérification des pièces d'identité, de permis de conduire et des attestations d'assurance fournies par les utilisateurs, et le refus de la mise en relation lorsque ces pièces sont non conformes, expirées, illisibles ou lorsque la couverture d'assurance requise à l'article 6 n'est pas attestée pour la finalité d'essai déclarée.
• La conservation des éléments de preuve liés à chaque essai (échanges, décharge, code de validation).

Cette obligation de moyens renforcée n'a ni pour objet ni pour effet d'exonérer TokDrive de la responsabilité qui lui incombe en cas de faute propre, ni de réduire les droits que l'utilisateur consommateur tient des dispositions impératives applicables.

Sous cette réserve, TokDrive ne peut être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté, des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement de ces derniers pendant ou en marge des essais, des litiges entre eux, ou des dommages survenus pendant un essai, sauf à ce qu'une faute propre de TokDrive soit caractérisée. TokDrive ne garantit ni la véracité des informations publiées par les utilisateurs, ni l'état réel des véhicules.11:["$","section","13. Responsabilité de la plateforme",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"13. Responsabilité de la plateforme"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"$20"}]]}]
12:["$","section","14. Propriété intellectuelle",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"14. Propriété intellectuelle"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"L'ensemble des éléments de l'application (marque, logo, interface, textes, code) sont la propriété exclusive de TokDrive ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos de véhicules, descriptions, avis) restent leur propriété ; ils accordent toutefois à TokDrive une licence non exclusive d'usage pour les besoins du service."}]]}]
13:["$","section","15. Données personnelles",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"15. Données personnelles"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'onglet « Plus » de l'application."}]]}]
14:["$","section","16. Modification des CGU",{"children":[["$","h2",null,{"className":"text-lg font-semibold text-text-primary sm:text-xl","children":"16. Modification des CGU"}],["$","p",null,{"className":"mt-3 whitespace-pre-wrap text-sm leading-relaxed text-text-secondary sm:text-base","children":"TokDrive peut modifier les CGU pour s'adapter à l'évolution du service ou à la législation. Les utilisateurs sont informés des modifications par notification dans l'application au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'usage du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais."}]]}]
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